illustration cheval

Conditions générales de vente en vigueur au 07/06/2021

9 septembre 2021

Société Mère
Naturas cheval (SAS au capital de 3000€)
10 RUE DU TERTRE
35170 BRUZ
Téléphone :06-67-03-67-97
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15892818071 Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 892 818 071
Article 1 : Généralités.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Naturas cheval.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement.
Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à la société Naturas cheval le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En cas d’un emploi illicite de nos images, nous nous réservons le droit d’entreprendre des démarches juridiques. Les renseignements sur le site https://naturacheval.fr/ concernant les photographies ou autres ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés.
Article 2 : Disponibilité.
La disponibilité des produits, affichée sur le site internet https://naturacheval.fr/, est une donnée informatique mise à jour régulièrement. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Article 3 : Prix et paiement.
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s’ajouteront au montant total à payer. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l’exception des cas décrits ci-dessus. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.
Article 4 : Offres spéciales.
Les offres présentées par Naturas cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par Naturas cheval ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Modes et conditions de paiement.
Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des moyens de paiement suivants :
• Par carte bancaire,
• Visa,
• Mastercard,
• PayPal.
Les marchandises restent sous la propriété de Naturas cheval jusqu’à leur paiement complet. Les marchandises seront expédiées une fois le règlement complet de la commande reçu.
Article 6 : Livraison, Frais de port.
France métropolitaine
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) et livrés par Colissimo, DPD ou GLS. Les frais d’envoi Colissimo, DPD, ou GLS pour la France métropolitaine sont calculés en fonction du poids du colis.
DOM-TOM / International
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) et livrés par Colissimo international, DPD ou GLS. Les frais d’envoi Colissimo international, DPD, ou GLS sont calculés automatiquement selon l’adresse de livraison renseignée et le poids du colis.
Indications importantes :
Veuillez vérifier le contenu et le nombre de colis avant de signer le bon de livraison. Si un colis est endommagé, non-conforme ou incomplet, émettez des réserves en précisant le ou les motifs (nom du produit, quantité, description détaillée du litige…). Attention : sans réserve, aucune indemnisation ne pourra être effectuée
Article 7 : Garantie des produits / Responsabilité.
L’utilisation faite des produits achetés chez Naturas cheval est à la responsabilité de l’utilisateur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit commandé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause. En cas de non-respect des conditions normales d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des prescriptions d’utilisation, ou des précautions d’emploi, fournis par Naturas cheval, la responsabilité de Naturas cheval ne saurait être engagée. Le Client peut bénéficier, dans certains cas, de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Clause de non-responsabilité concernant les liens externes
Naturas cheval s’efforce d’apporter une information loyale concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques de ces produits. Nos pages peuvent contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites que le site Naturas cheval Pour tous ces liens Naturas cheval déclare explicitement ne pas agir sur l’organisation et le contenu des sites reliés. Pour cette raison, nous nous démarquons expressément de tout contenu de sites tiers reliés Naturas cheval et n’adhérons point à leur contenu.
Article 8 : Droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé. Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Naturas cheval de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02.55.99.24.54 ou par courrier postal à l’adresse suivante : Naturas cheval 10 rue du tertre 35170 BRUZ. Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation. Exceptions Conformément à la législation en vigueur, il ne sera pas possible d’exercer le droit de rétractation dans les cas où les produits sont achetés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, ou qui, par leur nature, être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou susceptibles de se détériorer tels que les aliments et compléments alimentaires, ou aux denrées périssables Si vous vous rétractez avant d’avoir réceptionné la marchandise (déjà expédiée) ou si vous refusez la marchandise à la livraison, les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont également à votre charge, et donc déduits du remboursement.
Article 9 : Erreurs de livraison.
En cas d’erreur de livraison commise par Naturas cheval, ce dernier s’engage à rembourser le Client ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier recommandé ou par mail à l’adresse suivante direction@naturacheval.fr. La réclamation doit comporter les coordonnées du Client, le numéro de bon de livraison, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine – neuf, ni ouvert, ni porté, ni abîmé, dans son emballage d’origine et accompagné de ses accessoires.
Article 10 : Responsabilité / Force majeure.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Article 11 : Protection des données.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité éventuelle de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme
• Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
• Prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Sécurité et confidentialité.
La Plateforme met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : direction@naturacheval.fr Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
• Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : direction@naturacheval.fr
Évolution de la présente clause :
La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : direction@naturacheval.
Article 12 :
Toute indication ou non-indication, mention ou non-mention sur le packaging ou récipient de chaque produit prévaut sans aucune contestation ou recours aux informations non-exhaustives données à titre indicatif sur notre site internet. Seules les indications sur les packagings ou récipients feront foi en cas de litige. Les produits en vente sur notre site internet peuvent différer en terme d’usage, de composition, d’administration de ceux vendus par notre service commercial physique de terrain.
Article 13 : Parrainage.
Naturas cheval permet à ses utilisateurs enregistrés d’inviter à ses amis à devenir des utilisateurs abonnés ou utilisateurs enregistrés de Naturas cheval sans aucun frais pour aucun d’eux. L’utilisateur peut réaliser un maximum 20 amis. Une fois l’invitation complétée, un lien de parrainage personnel lui sera remis. Cependant les invitations réalisées par les employés de Naturas cheval ou les subsidiaires, filiales ou vendeurs adhérés à la plate-forme Naturas cheval ainsi que les parrainages massifs seront strictement interdits. Également, toute invitation à des adresses du propre utilisateur et la création de multiples comptes fictifs ou faux est interdit. Chaque invitation envoyée par l’utilisateur à ses amis, famille ou collègues de travail sera dûment enregistrée par Naturas cheval pour éviter de mauvaises pratiques. Les chèques cadeaux comme parrainage pourront être utilisés comme une réduction sur les futurs achats si l’utilisateur le signale pendant le processus d’achat. L’utilisation des chèques cadeaux peut être soumis à un minimum d’achat. Ces restrictions et montant minimum d’achat seront décrits dans l’espace privé du client et cela dépendra du type de chèque cadeau. Naturas cheval se réserve le droit de suspendre les chèques cadeaux à sa seule discrétion et sans aucun préavis quand il sera détecté une utilisation frauduleuse ou inconduite. L’envoi d’invitations entre comptes d’e-mail de la même personne avec comme but de se bénéficier des chèques cadeaux sera considéré comme utilisation frauduleuse. En accord avec le règlement (UE) 2016/679 Général de Protection des Données, nous vous informons que toutes les adresses d’e-mail fournis par l’utilisateur enregistré, seront traitées avec une confidentialité maximale et auront pour seul but l’envoi d’un e-mail d’invitation à s’inscrire sur le web, sans autre objectif pour Naturas cheval sans le consentement des titulaires sur inscription préalable comme utilisateur de la web pour ce que n’ importe quel renvoi de e-mail de parrainage sera la conséquence d’une action ou demande expresse de l’utilisateur qui parraine.

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